EU Development Education and Awareness Raising (DEAR)

La date limite pour la remise de la concept note est le 4 novembre 2022 (16h - heure de Bruxelles)

Une session d'information virtuelle sur cet appel à propositions aura lieu le 15 septembre 2022 de 14h30 à 16h30, heure de Bruxelles.

Le montant indicatif global mis à disposition dans le cadre du présent appel à propositions est de 93 590 000 EUR, dont 73 590 000 EUR pour les OSC (OSC en tant que demandeurs principaux) et 20 000 000 EUR pour les AL (AL en tant que demandeurs principaux). L'autorité contractante se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. De même, ce montant pourrait être augmenté si des fonds supplémentaires étaient disponibles.
Les allocations pour les financements de 2022 et 2023 sont soumises à la disponibilité de ces fonds dans le budget de l'UE de 2022 et 2023.

Répartition indicative des fonds par lot :

Lot 1 : Actions engageant les citoyens de l'UE dans le développement durable mondial et les réponses aux défis mondiaux.
Total disponible 20 000 000 EUR

Lot 2 : Actions engageant les jeunes citoyens de l'UE et les jeunes vivant dans les pays partenaires dans des initiatives conjointes.
Total disponible 10 000 000 EUR

Lot 3 : Actions axées sur le soutien d'initiatives mises en œuvre par le biais d'un soutien financier à des tiers
Total disponible 24 590 000 EUR

Lot 4 : Actions centrées sur des actions d'éducation au développement formel, informel et non formel
Total disponible 19 000 000 EUR

Lot 5 : Actions des autorités locales
Total disponible 20 000 000 EUR

Le programme d'éducation et de sensibilisation au développement (DEAR) de l'Union européenne
soutient des projets qui engagent les Européens dans des questions mondiales de
développement social, économique et environnemental.
Le programme DEAR travaille avec des organisations de la société civile et des autorités locales pour promouvoir la justice mondiale, les droits de l'homme, le développement durable et la participation démocratique.

Demandeur principal (Lead)

Dans le cadre des lots 1, 2, 3 et 4, pour être éligible à une subvention, le demandeur principal doit :
- être une personne morale et
- être à but non lucratif et
- être une organisation de la société civile (OSC)18 ou une association d'OSC19 et
- être établi20 dans un État membre de l'Union européenne et être directement responsable de la préparation et de la gestion de l'action avec le(s) co-candidat(s) et la(les) entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu'intermédiaire et
être en mesure de démontrer qu'il a mené des activités dans le domaine de l'éducation au développement et de la sensibilisation, et/ou de l'apprentissage global pendant au moins trois ans, de préférence au cours des trois à cinq dernières années.

Dans le cadre du lot 5, afin d'être éligible à une subvention, le demandeur principal doit :
- être une personne morale et
- être une autorité locale21 (AL) d'un Etat membre de l'Union européenne, constituée conformément à la législation en vigueur dans le pays, ou une association d'autorités locales (ALA)22 enregistrée dans un Etat membre de l'Union européenne et
- être établi dans23 un Etat membre de l'Union européenne et
- être directement responsable de la préparation et de la gestion de l'action avec les co-candidats et les
entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu'intermédiaire et
- être en mesure de démontrer qu'il a mené des activités dans le domaine de l'éducation au développement et de la sensibilisation24, et/ou de l'apprentissage global25 pendant au moins trois ans, de préférence au cours des 3 à 5 dernières années.

Co-candidat(s)

Pour tous les lots, le demandeur principal doit agir conjointement avec un minimum de 2 co-candidats.
- A l'exception du lot 2, ces 2 co-demandeurs doivent chacun être établis dans un Etat membre de l'UE différent du demandeur principal et différent de l'autre co-demandeur. Les autres co-candidats, s'il y en a, peuvent être établis dans n'importe quel Etat membre de l'UE ou dans un pays ou territoire, tel que défini dans l'annexe M.
- Pour le lot 2, le demandeur principal doit se porter candidat avec un minimum de 2 co-candidats, dont au moins un doit être établi dans un État membre de l'UE différent du demandeur principal et au moins un doit être établi dans un pays ou territoire, tel que défini à l'annexe M.
- Les co-candidats participent à la conception et à la mise en œuvre de l'action, et les coûts qu'ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur principal.
- Les co-demandeurs doivent satisfaire aux critères d'éligibilité applicables au demandeur principal lui-même.

Outre les catégories visées au point 2.1.1, sont toutefois éligibles les personnes suivantes
- être des personnes morales ou une entité sans personnalité juridique26 et
- être à but non lucratif et
- être un type spécifique d'organisation tel que
- une Organisation de la Société Civile (OSC) ou une association d'OSC ou
- une autorité locale (AL) ou une association d'AL et
- être effectivement établie dans l'un des pays ou territoires éligibles conformément à l'annexe M.

Les critères de sélection sont répertoriés dans l'Annexe A.1

Toute la procédure de soumission pour la concept note (Lead applicant) et la candidature complète se trouvent dans le Guide téléchargeable sur cette page.