LE DEVOIR DE VIGILANCE À PORTÉE DE MAIN
Le dossier de candidature complété et signé devra parvenir à l'IFDD par e-mail ou éventuellement par courrier au plus tard le lundi 23 octobre (10h) 2023. (Voir document d'accompagnement).
Maximaal € 20.000 per project. Totaal budget van €200.000Maximum 20 000 € par projet. Enveloppe totale 200 000 €
La subvention s'élève à un maximum de 50 % du coût total du projet et le montant maximum de la subvention est de 20 000 euros2.
Les coûts subventionnables (les coûts qui peuvent être couverts par cette subvention) sont limités aux coûts de conseil et d'accompagnement externes.
Les coûts salariaux, les coûts de fonctionnement interne, les coûts d'organisation, les coûts d'exploitation ou les coûts d'investissement ne peuvent pas être subventionnés. Ces derniers, ainsi que d'autres coûts du projet qui n'ont pas été inclus dans le montant de la subvention, peuvent être inclus pour prouver les 50 % restants du coût total du projet (et qui ne peuvent donc pas être payés avec cette subvention).
contact@ifdd.fed.be
De minister voor Duurzame Ontwikkeling en het Federaal Instituut voor Duurzame Ontwikkeling (IFDD) lanceren de projectoproep 2023 met als titel "Zorgplicht binnen handbereik".
Hoewel globalisering kansen biedt aan bedrijven, organisaties en hun werknemers, bestaan er risico's voor mensenrechten en het milieu in de hele waardeketen van de producten en diensten die bedrijven of organisaties kopen. De zorgplicht maakt het mogelijk om met deze risico's om te gaan en ze te helpen oplossen.
De oproep is gericht aan kmo's, ondernemingen uit de sociale economie en ngo's (en andere organisaties) die een stelsel van zorgvuldigheidseisen in hun waardeketen willen implementeren.La ministre du Développement durable et l'Institut fédéral du développement durable (IFDD) lancent l'appel à projets 2023 « Le devoir de vigilance à portée de main ».
Si la mondialisation offre des opportunités aux entreprises, aux organisations et à leurs employés, des risques pour les droits humains et l'environnement existent tout au long de la chaîne de valeur des produits et services qu’achètent les entreprises ou organisations. Le devoir de vigilance permet de faire face à ces risques et d’aider à y remédier.
L'appel s'adresse aux PMEs, aux entreprises de l'économie sociale et aux ONGs (et autres organisations) qui souhaitent mettre en place un système de diligence raisonnable dans leur chaîne de valeur.
Ce projet s'adresse aux entreprises et aux organisations qui, en raison de leur taille, de leurs objectifs ou de leur but lucratif, ne disposent pas de ressources et/ou de connaissances suffisantes pour mettre en place un processus intégré et qualitatif en matière de devoir de vigilance.
Le siège social de ces sociétés et organisations doit être établi en Belgique.
Seuls les types d'organisations suivants sont éligibles à une subvention dans le cadre de ce projet :
a. PME
Conformément à la définition européenne, on entend par petites et moyennes entreprises (PME) les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d'euros et/ou dont le bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d'euros.
On entend par entreprise toute unité, quelle que soit sa forme juridique, qui exerce une activité économique.
b. Entreprises de l'économie sociale
Selon l'ancien accord de coopération sur l'économie plurielle, il s'agit d'entreprises qui produisent des biens ou fournissent des services offerts sur le marché, pour lesquels un prix est payé et pour lesquels il existe un besoin et une clientèle. Elles ont des objectifs de continuité, de rentabilité et de développement durable. Ces initiatives et entreprises respectent les principes de base suivants : priorité du travail sur le capital, autonomie de gestion, service aux membres, à la communauté et aux parties prenantes, prise de décision démocratique, développement durable dans le respect de l’environnement. Seules ces entreprises peuvent bénéficier de subventions dans le cadre de ce projet.
c. Organisations non gouvernementales et autres organisations
Il s'agit d'organisations indépendantes des pouvoirs publics, sans but lucratif (non-profit) et qui visent un intérêt social. Cet intérêt général doit se situer au niveau du développement durable, de la protection et/ou du développement de l'environnement, des relations nord-sud, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de la paix et de la sécurité, des conditions de travail, des droits de l'homme, des droits culturels, du développement culturel, de la santé, des affaires des consommateurs, des droits des animaux, e.a.
Un véritable engagement est également requis de la part des organisations éligibles pour assumer leur responsabilité sociétale. Par conséquent, seules les organisations ayant un engagement démontrable sont éligibles. Cela peut se faire de différentes manières, par exemple en étant membre d'un réseau de développement durable, en ayant déjà publié un rapport sur le développement durable, en faisant référence aux statuts de l'organisation, à sa déclaration de mission, à son plan de gestion, etc., en obtenant une déclaration d'engagement claire de la part des organes directeurs de l'organisation, etc.
Dit project richt zich tot bedrijven en organisaties die omwille van hun omvang, doelstellingen of winstoogmerk niet over voldoende middelen en/of kennis beschikken om een geïntegreerd en kwalitatief due diligence proces op te zetten.
De maatschappelijke zetel van deze bedrijven en organisaties moet in België gevestigd zijn.
Enkel de volgende types van organisaties komen in aanmerking voor een subsidie in het kader van dit project:
a. KMO
Volgens de Europese definitie worden kleine en middelgrote ondernemingen (KMO's) gedefinieerd als ondernemingen die minder dan 250 mensen tewerkstellen en een jaaromzet hebben van maximaal 50 miljoen euro en/of een jaarbalans van maximaal 43 miljoen euro.
Een bedrijf wordt gedefinieerd als elke eenheid, ongeacht haar rechtsvorm, die een economische activiteit uitoefent.
b. Sociale-economieondernemingen
Volgens het vroegere samenwerkingsakkoord over de meervoudige economie zijn dit bedrijven die goederen produceren of diensten verlenen die op de markt worden aangeboden, waarvoor een prijs wordt betaald en waarvoor een behoefte en een klantenkring bestaat.
n doelstellingen zijn continuïteit, winstgevendheid en duurzame ontwikkeling. Deze initiatieven en bedrijven respecteren de volgende basisprincipes: voorrang van werk op kapitaal, managementautonomie, dienstverlening aan leden, de gemeenschap en belanghebbenden, democratische besluitvorming, duurzame ontwikkeling met respect voor het milieu. Alleen deze bedrijven komen in aanmerking voor subsidies in het kader van dit project.c.Niet-gouvernementele organisaties en andere organisatiesDit zijn organisaties die onafhankelijk zijn van de overheid, geen winstoogmerk hebben en een maatschappelijk belang nastreven. Dit algemeen belang moet betrekking hebben op duurzame ontwikkeling, bescherming en/of ontwikkeling van het milieu, Noord-Zuidbetrekkingen, bestrijding van armoede en uitsluiting, vrede en veiligheid, arbeidsomstandigheden, mensenrechten, culturele rechten, culturele ontwikkeling, gezondheid, consumentenzaken, dierenrechten, enzovoort.
Om hun maatschappelijke verantwoordelijkheid te kunnen nemen, moeten organisaties die in aanmerking komen zich ook echt inzetten. Daarom komen alleen organisaties met een aantoonbaar engagement in aanmerking. Dit kan op verschillende manieren, bijvoorbeeld door lid te zijn van een netwerk voor duurzame ontwikkeling, al een rapport over duurzame ontwikkeling te hebben gepubliceerd, te verwijzen naar de statuten, de missieverklaring, het managementplan, enz. van de organisatie, een duidelijke verklaring van engagement te verkrijgen van de bestuursorganen van de organisatie, enz.
Toute entreprise ou organisation qui se respecte, qu'elle soit petite ou grande, a une vision de la manière dont elle fait partie de la société et de la manière dont l'entreprise propre ou l'organisation peut contribuer à relever les défis auxquels nous sommes tous confrontés aujourd'hui. Ces défis sont économiques, sociaux et/ou environnementaux.
Avec l'internationalisation croissante de la production et du commerce, et la nature souvent régionale ou mondiale des défis auxquels nous sommes confrontés, il est également devenu évident que le fait d'assumer une responsabilité sociale dans les murs de l'entreprise ou dans son environnement immédiat n'a pas, à lui seul, un impact suffisant. Dans le cadre d'un entrepreneuriat et d'activités durables, la « chaîne de valeur » – et en particulier l'amont – joue un rôle de plus en plus important. Une analyse de la chaîne de valeur permet d'identifier les effets des activités d'une entreprise ou d'une organisation et, par conséquent, les risques correspondants, et peut également contribuer à la résilience d'une organisation. Cette approche est également conforme à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
À l'avenir, apprendre à connaître sa propre chaîne de production et de valeur, cartographier les risques éventuels de la chaîne en termes économiques, sociaux et environnementaux, apprendre à définir la sphère d'influence (« Sphere of Influence ») d'une entreprise ou organisation et la manière dont l'influence peut être exercée dans cette sphère afin de limiter les risques et de rendre les
chaînes plus durables, fera – encore plus qu'aujourd'hui – partie de la gestion durable d'une entreprise ou d'une organisation.
Cet appel à projets vise donc à aider les PME, les entreprises de l'économie sociale et d'autres organisations (ONG, institutions culturelles, etc.) à s'engager dans le devoir de vigilance, à développer une politique en la matière et à se préparer aux attentes futures qu'elles devront combler.
