Equal​.Brus​sels

3 catégories de subventions :

1. Soutien de projets innovants
2. Soutien de projets récurrents/permanents
3. Soutien structurel pour des collectifs représentatifs (collectifs de minimum 3 associations, informations à suivre en avril 2023)

Minimum 7.000 € pour les projets récurrents/permanents

Peut aller au delà de 30.000 € pour les deux types de projets

equalsubventions@sprb.brussels

02 800 36 75 (Maandag tot Donderndag ; vanaf 9h00 tot 12h00)

1 Projets innovants

Pour tous les projets qui présentent un caractère novateur. Les activités du projet sont définies et sont
distinctes du fonctionnement structurel de l’association.
Les projets ont une durée déterminée et circonscrite. Des subventions d’une année maximum sont octroyées.

2 Projets récurrents/permanents

• Les activités ayant vocation à être répétées annuellement ou périodiquement et déjà éprouvées (au
moins une édition), comme par exemple :
o des campagnes de sensibilisation répétées annuellement
o des actions de sensibilisation récurrentes
o des parades et festivals annuels
o des ateliers de sensibilisation / information récurrents
o ...
• Les activités déjà éprouvées (au moins une année d’activité) qui présentent un caractère permanent,
comme par exemple :
o Des services de proximité et de conseil offerts de façon continue à destination des personnes
victimes de discrimination
o une publication récurrente (magazines, newsletter...)
o ...
Des subventions de 3 ans maximum (1 an renouvelable au maximum 2 fois) sont octroyées, pour autant que
les budgets restent disponibles

Toute association sans but lucratif, toute association de fait ou personne morale de droit privé, qui poursuit un
but désintéressé, ne poursuit pas de but de lucre ni d’activité commerciale à titre principal, dont le siège social
est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou qui y exerce de manière régulière et principale
des activités.

Après étude de la recevabilité du dossier, chaque demande est évaluée sur base de critères fixes, et ensuite analysée au regard du budget disponible.

Ces critères ont trait à :
La qualité du contenu du projet :
- L’expertise de l’association et de ses partenaires dans la ou les thématiques visées par l’appel
à projets
- La pertinence des objectifs du projet, des résultats et de l’impact espérés (en regard de la
problématique initiale)
- La pertinence du public cible
- La complémentarité du projet avec la politique régionale de l’égalité des chances (notamment
les plans régionaux et le fait que l’activité s’inscrit bien dans une compétence régionale)

- L’intégration du mainstreaming de l’égalité des chances et du principe d’accessibilité intégrale
dans la conception et la réalisation du projet
- L’intégration de l’intersectionnalité dans la conception et la réalisation du projet
- La durabilité du projet (c’est-à-dire la valorisation du projet sur le long terme)

La qualité des aspects de gestion du projet :
- La qualité et la faisabilité de l’organisation et du planning
- La qualité et faisabilité du budget
(Les demandes seront évaluées au regard des standards connus par nos services et peuvent être
adaptées si elles semblent surévaluées. Les demandes accompagnées de devis de tiers seront donc
moins sujettes à réévaluation.)

Pour les projets récurrents durant deux à trois années, seront également pris en considération :
- Les objectifs et indicateurs définis sur l’ensemble de la période
- Les rapports et évaluation permettant d’évaluer le succès des activités identiques antérieures
- Le planning et le budget tels que proposés sur l’ensemble de la période

Vous devez introduire votre demande de subvention par e-mail à l’adresse equalsubventions@sprb.brussels avec un dossier contenant les documents suivants :
• Le formulaire de demande de subvention de projet signé (par une personne habilitée à représenter
l’association), daté et complété soigneusement et entièrement.
• Le formulaire budget en format Excel complété soigneusement et entièrement.
• Les statuts consolidés de l’association (concerne uniquement les associations dotées de personnalité
juridique).
• Le cas échéant, les preuves de l’établissement des activités en Région de Bruxelles-Capitale
• Un bilan comptable et un compte de résultat de l’exercice précédent.
• Le rapport d’activités annuel de l’année précédant celle de la demande. Pour les demandes de projets
récurrents ou permanents, ce rapport doit illustrer les résultats des actions dont la récurrence est
visée.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) établi par la banque de l'association, mentionnant toutes les
données bancaires pertinentes de l'association.

1. Projets innovants :

Cette catégorie vise les projets qui présentent un caractère novateur.

Les activités du projet sont définies et sont distinctes du fonctionnement structurel de l’association. Les projets ont une durée déterminée et circonscrite.

Des subventions d’1 année maximum sont octroyées.

2. Projets récurrents/permanents :

Cette catégorie vise :

1. Les activités ayant vocation à être répétées annuellement ou périodiquement et déjà éprouvées (au moins une édition), comme p.ex. :

o Des campagnes de sensibilisation répétées annuellement
o Des actions de sensibilisation récurrentes
o Des parades et festivals annuels
o Des ateliers de sensibilisation / information récurrents

2. Les activités déjà éprouvées (au moins une année d’activité) qui présentent un caractère permanent, comme p.ex. :

o Des services de proximité et de conseil offerts de façon continue à destination des personnes victimes de discrimination
o Une publication récurrente (magazines, newsletter…)

Des subventions de 3 ans maximum (1 an renouvelable au maximum 2 fois) sont octroyées, pour autant que les budgets restent disponibles.

Le soutien annuel pour cette catégorie est de minimum 7000 €.