Appels à projets ordinaires – Décret Mémoire 2026
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 25 septembre
Le montant alloué individuellement par projet ne pourra pas être supérieur à 20 000 €.
Secrétariat général
Coordination pédagogique Histoire et Mémoire
Direction Citoyenneté Mémoire Démocratie
Boulevard Léopold II, 44
1080 BRUXELLES
02/413.41.66
02/413.22.59
02/413.27.73
cimede.hm@cfwb.be
Trois appels à projets sont lancés simultanément chaque année, par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B), dans le cadre du Décret ″Mémoire″. Ceux-ci prévoient l'octroi de subventions pour financer des projets qui soutiennent la transmission de la mémoire
• des crimes de génocide,
• des crimes contre l'humanité,
• des crimes de guerre,
• des faits de résistance
• des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité les différents types de crimes énumérés ci-dessus.
Les 3 appels à projets ordinaires visent, chacun, à réaliser une action spécifique en lien avec la transmission de la mémoire :
- le recueil, la valorisation, l’exploitation ou la préservation de témoignages (art. 15)
- l'organisation des visites de lieux de mémoire et / ou des séminaires à destination des enseignants (art. 16)
- toute autre action que celles des articles 15 et 16 en lien avec l'objet du Décret « Mémoire » (art. 17).
Parmi ces 3 actions, vous devez en choisir 1 seule par projet qui devra être mise en œuvre dans les délais définis par l'arrêté de subvention.
En cas d'acceptation de votre demande, vous recevrez une subvention qui couvrira tout ou partie du budget nécessaire à la réalisation de votre projet.
• Un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la FW-B,
• Une personne morale sans but lucratif active sur le territoire de la FW-B.
Vous pouvez répondre à l'appel à projets ordinaires 2026 de votre choix uniquement via un formulaire en ligne. Celui-ci est disponible à partir du 17 août jusqu’au 25 septembre 2026 inclus. En dehors de cette période, vous n’avez pas accès au formulaire en ligne.
Afin de vous aider à préparer votre demande de subvention, nous vous recommandons de consulter les 3 modèles de formulaires à remplir pour les articles 15, 16 et 17 dans la rubrique "Documents explicatifs". Nous insistons sur le fait que ces modèles vous permettent uniquement de prendre connaissance des données et documents demandés. Vous ne devez pas nous les envoyer remplis car ils ne seront pas acceptés.
Pendant la période d’ouverture de l’appel à projets, voici les étapes à suivre pour demander la subvention :
- Connectez-vous à la plateforme en ligne SUBside.
N.B : Si vous vous y connectez pour la 1re fois, vous devez d’abord créer votre compte utilisateur et remplir votre Fiche Tiers avant de pouvoir accéder au formulaire.
Pour vous aider lors de cette 1re connexion, n’hésitez pas à lire les points 2 et 3.1 du manuel d'utilisation SUBside destiné aux personnes morales (.pdf)
- Accédez au formulaire en recherchant l’aide Appel à projets ordinaires - Décret "Mémoire", puis remplissez et soumettez le formulaire.
- La Coordination pédagogique Histoire et Mémoire analyse la recevabilité de votre dossier.
- Le Conseil de la transmission de la mémoire remet un avis au Gouvernement sur votre projet.
- Sur base de cet avis, le Gouvernement décide de soutenir ou non votre projet et détermine le montant de la subvention octroyé en cas de soutien.
- Vous recevez la décision du Gouvernement par un courrier officiel transmis par e-mail. Ce courrier contient la liste de vos obligations et de vos droits en tant que bénéficiaire, et les informations relatives à la procédure de recours.
Nous vous recommandons de respecter les recommandations formulées par le Conseil de la transmission de la mémoire dans le courrier d’acceptation.