
Impulsion 2026
La demande doit être introduite au plus tard le 31 octobre 2025 à 12h.
Pour le volet général : max. 20.000 euro par an par asbl.
Pour le volet local : pas de montant maximum par an par asbl.
Ces montants couvrent des frais de fonctionnement et/ou de personnel.
Commission communautaire française
Service de la Cohésion sociale
Appel à projets « Impulsion »
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles
Les demandes introduites doivent soutenir les dynamiques locales favorisant la cohésion sociale, favoriser l’insertion sociale des personnes issues de l’immigration — avec une attention particulière pour les nouvelles migrations, les femmes, les jeunes et les personnes porteuses d’un handicap — et favoriser une meilleure cohabitation des communautés locales.
Pour le volet local : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé dans une des 9 communes éligibles à savoir Anderlecht, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets.
Pour le volet général : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé sur le territoire de la Région bruxelloise avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets à condition que le projet se déroule dans au moins 2 communes bruxelloises ou dans une des 10 communes non éligibles à l’impulsion volet local (Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort).
Tant pour le volet général que pour le volet local, les services du Collège analysent la recevabilité de formulaires de demande de subvention.
Dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de l’appel à projets, les services du Collège transmettent les dossiers recevables soit au jury, dans le cadre du volet général, soit à la coordination locale des communes éligibles concernées, dans le cadre du volet local.
Le jury et la coordination locale transmettent la proposition de sélection avant le 15 décembre 2025.
Le Collège de la Commission communautaire française statue avant le 31 janvier 2026.
Les décisions sont notifiées par les services du Collège en mars, avril 2026.
La demande se fait soit sur le volet local soit général, sur base d'un dossier.
Votre dossier devra comporter :
- Le questionnaire de demande de subvention complété.
- Le budget prévisionnel “Frais de fonctionnement” pour l’Impulsion volet local et général.
- La copie des derniers comptes annuels 2024 déposés à la Banque Nationale de Belgique ou au Greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
- Le relevé d’identité bancaire au nom de l’asbl.
- La déclaration sur l’honneur signée par le mandataire de l’asbl.